Les honoraires sont surement le sujet le plus sensible et délicat lorsqu'un client vient consulter un avocat.
Les honoraires peuvent rebuter, voir pousser un client hors du cabinet du « Maître » !
De plus un avocat, c'est cher... et ses honoraires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale !
Fixés librement, selon la Loi et le règlement intérieur national des avocats, ils correspondent à des prestations compliquées, dont le niveau, la qualité peuvent échapper au client. (Si le client est d'accord je l'emmène lors de la plaidoirie s'imbiber du « one man show » et comprendre l'oeuvre et la dépense d'énergie pour son exécution.)
Les honoraires correspondent aux principales prestations suivantes :
Consultations
- étude et analyse du dossier
- rédaction d'écritures judiciaires
- assistance et représentation en audience de plaidoiries
- rédaction d'actes
- assistance générale
Et sont fixés principalement en fonction des critères suivants :
- à la nature et à la difficulté de l'affaire
- au temps consacré à l'affaire
- au travail de recherche
- l'importance des intérêts en cause
- l'incidence et frais du cabinet d'avocat générés par le traitement du dossier
Leurs différentes modalités de paiement peuvent être les suivantes :
- au forfait, notamment lorsque le service professionnel est déjà envisagé jusqu'à son aboutissement sans qu'il n'y ait à priori d'aléa prévisible tel le divorce par consentement mutuel.
- au taux horaire. En ce cas l'avocat doit fournir au client une facture détaillant les activités entreprises, et le temps y correspondant.
- Si le pacte de quota litis est interdit, c'est à dire prendre au final un pourcentage sur le montant des sommes percues, (comme aux Etats Unis – Mais regardez la télévision impétrants innocents, tous les feuilletons américains annoncent que l'avocat prend 33% du montant des sommes obtenues)
- En revanche un honoraire de résultat peut - être demandé, soit pour exemple 10 % des sommes obtenues judiciairement...
- Il est usuel que l'avocat qui accepte la charge d'un dossier demande à son client le versement d'une provision à valoir sur le travail à effectuer, les frais et les débours entraînés par le dossier. A défaut du paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire.
- Les honoraires sont toujours ajustables par rapport à la solvabilité du client.
Afin que les choses soient claires et sans surprise, au premier RDV, et lors de l'exposé complet de l'affaire, lecture faite des documents et preuves; un devis est établi. Si les parties sont d'accord, il est alors signé une convention d'honoraires, c'est à dire un contrat fixant la rémunération du dossier et ses modalités de paiement.
Les principaux tarifs de mon cabinet sont les suivants :
- Consultation entre 100 € et 150 € H.T.
- Divorce par consentement mutuel sans liquidation de communauté entre 1200 € H.T. et 1500€ H.T.
- Modification des pensions alimentaires, droit de visite et d'hébergement des enfants après séparation des concubins ou divorce entre 1000 € H.T. et 1500 € H.T.
- Affaires simples devant les tribunaux d'instances entre 800 € H.T. et 1500 € H.T.
- Affaires correctionnelles sans instruction entre 1200 € H.T. et 3500 € H.T.
- Rédaction d'actes juridiques entre 1000€ H.T. et 2000 € H.T.
- Facturation au temps passé entre 150 € H.T. et 250 € H.T. (avec une majoration pour le cas ou le dossier est en anglais)
- Des facilités de paiement peuvent être convenues par le versement en plusieurs mensualités
La mise en place d'un dossier génère automatiquement un certain nombre de frais, pour exemple :
- timbres de plaidoiries
- frais de photocopies
- frais d'affranchissements
- frais de téléphone / fax
- timbres d'huissiers audienciers
- frais de déplacement
Ces frais à l'ouverture du dossier sont payés par le versement d'une somme de 250 € HT.
