Institutionnalisée par l'article 1832-1 du code civil, la société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de profiter de l'économie en résultant et d'en partager les bénéfices. (Malheureusement ils peuvent aussi participer aux pertes ! Nous verrons cela plus loin.)
La constitution d'une société présente plusieurs intérêts, (ne seront pas détaillées ici les différents types de sociétés notamment commerciales).
Ensemble, tous les associés forment un tiers; une société qui est dotée de la même volonté que ses fondateurs (l'affectio societatis) et est animée par une personne morale, fiction juridique mais qui lui donne une identité propre.
Les dirigeants sociaux qui animent la personne morale peuvent avoir les plus larges pouvoirs, mais qui peuvent être circonscrit par un vote des associés pour tel type de décision. En général, la loi ne définit pas les obligations incombant aux dirigeants sociaux. Toutefois la jurisprudence établit une obligation de diligence et un devoir de loyauté envers la société.
C'est l'avocat en recueillant tous ces précieux renseignements sur la volonté commune des associés et leurs moyens de la mettre en oeuvre qui rédige les statuts, c'est-à-dire le contrat de société.
On peut être facilement tenté de prendre des statuts types, prêt à porter des sociétés commerciales. Cependant faute d'un savoir juridique, il est impossible au néophyte de prévoir des conséquences juridiques dans l'avenir et cette ignorance originelle peut mener à la paralysie de la société, voir sa liquidation avec des conséquences financières sur le patrimoine de ses associés.
L'avocat peut rédiger des statuts sur mesure !
Amis internautes, associés ou futurs dirigeants de société êtes vous prêts à vous lancer dans l'aventure ?
