La plus part des contentieux qui arrivent sur le bureau de l'avocat résultent de cette articulation, entre les intérêts de l'assuré qui voudra être au mieux... quelque fois mieux que mieux (!) indemnisé et ceux de l'assurance qui voudra indemniser au plus court... quelque fois au plus court que court (!)
Lorsque l'on évoque le droit des assurances on évoque automatiquement le droit de l'indemnisation des personnes et des biens.
Vu du coté de l'assurance;
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a – La technique de l'assurance repose sur une méthode de statistiques, reposant elle même sur la loi du plus grand nombre. Selon l'application mathématique plus le nombre des risques augmente... moins ils seraient pris en charge...
L' assureur va donc sélectionner les risques assurés et veiller à maintenir un rapport sinistre / prime favorable.
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b – Toutefois pour palier à ce désagréable désagrément pour les assurances qui est d'indemniser un sinistre très important (et alors même que l'assurance est obligatoire) plusieurs techniques existent qui consistent schématiquement à diviser, à répartir entre plusieurs assurés (l'assurance groupe) ou plusieurs assurances (la réassurance), la couverture du risque assuré.
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c – Juridiquement l'assurance est avant tout le droit des contrats... Et surtout de leur interprétation. A ce titre tout un vocabulaire a été comme inventé par les assurances (pour exemple « dommages immatériels ») et dont la subtilité de la signification reste à interpréter... devant les tribunaux... ce qui peut prendre des années. L'issue d'un procès étant toujours aléatoire, l'assurance pourrait bien payer moins et faire travailler l'argent non déboursé pendant ce temps.
L'avocat entraîné se réfèrera aux catalogues des jurisprudences, prenant soin parallèlement de dépeindre la situation de l'assuré, si l'assuré est son client. L'assuré qui de toute manière est le néophyte contre le professionnel, mais peut en outre être gravement amoindri dans sa chaire et son psychisme... En cas d'accident grave de la circulation, pour exemple.
Du coté de l'assuré ;
Le principe indemnitaire pour les assurances des biens est défini par l'article L 121 – 1 du code des assurances. L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité due par l'assurance à l'assuré et qui ne peut dépasser le montant de la chose assurée.
En clair l'assurance ne peut être une source d'enrichissement...
Une fausse déclaration peut être punie sur le plan pénal.
L'assuré ne doit pas obtenir une double réparation. Aussi une fois l'assuré indemnisé, l'assureur est subrogé dans les droits de l'assuré et peut poursuivre l'auteur du dommage.
Pour tenter de rapprocher et solidifier ce difficile et conflictuel rapport entre les intérêts de l'assurance et ceux de l'assuré la réglementation encadrant le droit des assurances est dans sa trés grande partie d'ordre public, ce qui signifie que les parties au contrat ne peuvent y déroger.
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Voilà principalement résumé le contentieux du droit des assurances. Cependant ce vaste domaine qui couvre une grande partie de notre vie quotidienne peut encore soulever d'autres points. Aussi peut-il être opportun d'aller consulter un avocat afin de vérifier les clauses d'un contrat d'assurance, surtout si ce contrat d'assurance couvre un risque qui s'il se réalisait impliquerait une importante somme d'argent.
Un bon conseil vaut mieux qu'un bon procès !
